PANAMA PAPERS…

Dans ma Newsletter n°93 du 21.03.2016 (Cf. ci-dessous), j’avais déjà indiqué que les filiales des banques françaises avaient réalisé 5 milliards d’euros de bénéfice net en 2014, dans les… paradis fiscaux ! Soit, un tiers de leurs profits internationaux, 15,3 milliards d’euros.

Aujourd’hui, grâce à une source anonyme, plus de 11,5 millions de documents du plus grand cabinet panaméen spécialisé dans les montages offshore ont été portés à la connaissance de tous : c’est l’affaire des « Panama Papers« .

Ces documents, dont l’authenticité ne fait aucun doute puisqu’ils ont été vérifiés et confirmés, révèlent les avoirs cachés dans des paradis fiscaux des plus grands chefs d’Etat, des hommes politiques, des stars du football, d’industriels, de banques, de milliardaires et de réseaux criminels. Toutes les sociétés offshore de ces paradis fiscaux ne sont pas illégales, mais la grande majorité d’entre elles sont utilisées comme des sociétés-écrans pour échapper à l’impôt, et donc frauder le fisc.

Que des gouvernants ou des entrepreneurs, des politiques ou des sportifs, des banques ou leurs filiales se réfugient illégalement dans des paradis fiscaux, à l’image de trafiquants, est moralement insoutenable.

Qu’ils agissent ainsi pour échapper à la première des règles du  » vivre ensemble  » de toute société, à savoir la contribution aux dépenses de l’Etat, est juridiquement inadmissible.

Tout comme il est intolérable que certains Etats organisent eux-mêmes leurs propres paradis fiscaux, avec, par exemple, l’Etat du Delaware, ceux du Nevada ou du Wyoming aux Etats-Unis, ou le Luxembourg, le Royaume-Uni ou la Suisse au cœur de l’Europe.

Insoutenable, inadmissible, intolérable… quand on réalise que l’on impose aux pays en déficit, et donc à leur peuple, des budgets de rigueur et d’austérité qui sont votés, année après année (à l’instar de la Grèce dont l’économie s’est effondrée comme je l’écrivais dans ma Newsletter n°92 du 14.03.2016, également ci-dessous).
Qu’il suffirait, en France, qu’on rapatrie les quelques 80 milliards d’euros annuels issus de la fraude fiscale pour faire face à la déficience des services hospitaliers, au sous-financement de la justice ou de la culture, sans parler des services sociaux ou de sécurité, bref faire face à nos déficits. Et qu’avec les quelques mille milliards d’euros annuels issus de la fraude des acteurs européens, c’est l’ensemble de nos pays européens qui seraient désendetter !

Alors, oui, on ne peut qu’être révolté !
Et l’on attend de nos dirigeants qu’ils refusent toute complicité et réagissent pour l’avenir de nos pays et de leurs peuples…


Richard POGLIANO – Président du Cercle de Nice

 

 

Newsletter n°93 du 21.03.2016

LES BANQUES FRANCAISES AUX PARADIS… FISCAUX (*)

Les filiales des banques françaises ont réalisé 5 milliards d’euros de bénéfice net en 2014, dans les… paradis fiscaux ! Soit, un tiers de leurs profits internationaux, 15,3 milliards d’euros.

Eh oui, la banque française adore les paradis fiscaux… Bahamas, Bermudes, îles Caïmans, île de Man, HongKong, Singapour… et puis aussi en Europe, des pays comme Luxembourg, Irlande, Belgique, bref tous les pays dans lesquels les taux d’imposition sont très faibles, voire inexistant, et où il est même possible de négocier encore…

Pour nos cinq plus grandes banques françaises, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et BPCE, leurs activités bancaires sont 70% plus rentable dans les paradis fiscaux que dans le reste du monde. Ainsi pour 1 000 € de chiffre d’affaire, la banque française dégage 200€ de bénéfices en France contre plus de 350€ dans les paradis fiscaux.

Pour la Société Générale, un banquier basé à Singapour est 40 fois plus productif que tout autre. Quant à la BNP Paribas aux îles Caïmans, elle possède deux banques de détail et ne déclare aucun salarié ! C’est encore BNP Paribas qui enregistre les bénéfices les plus importants dans ces paradis fiscaux, avec 2,4 milliards d’euros, suivie de très près par la Société Générale à 1,3 milliards d’euros. Plus loin le Crédit Agricole à 560 millions d’euros et la BPCE a 210 millions d’euros de bénéfices dans lesdits paradis fiscaux. Au « top », on trouve le Crédit Mutuel-CIC qui lui réalise 44% de ses profits mondiaux dans les paradis fiscaux, soit 286 millions d’euros sur un total de 650 millions d’euros de profits nets.

Même certains pays européens sont eux aussi… attractifs. En Irlande où le taux d’imposition officiel est de 12,5%, la Société Générale ne paye rien. Au Luxembourg, qui est la destination privilégiée des banques françaises, parmi les 32 paradis fiscaux dans lesquelles elles sont implantées, on peut conclure des accords avec le gouvernement (1) pour échapper presque totalement à l’impôt.

Bien sûr, le Luxembourg n’est plus sur la liste des pays non conformes de l’OCDE…


(1) Il s’agit de la pratique des  » rescrits fiscaux « , à savoir des accords conclus au cas par cas des accords entre des multinationales et le gouvernement du Grand-Duché, qui permettent à des géants comme McDonald’s, Google ou Disney d’échapper presque totalement à l’impôt, comme pour nos banques. Il est intéressant de noter que Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission Européenne qui a promis de faire de la lutte contre l’évasion fiscale la priorité de son mandat, était l’ancien Premier Ministre du Luxembourg…

(*) Source : rapportCCFD-TerreSolidaire-Oxfam-SecoursCatholique – Aujourd’hui 5236-16032016-8-BorisCassel&MatthieuPelloli

Newsletter n°93 du 21.03.2016

CHRISTINE LAGARDE ET LE F.M.I. (*)

Un peu d’histoire.
Le Système Monétaire International a été mis en place par les  » accords de Bretton-Woods  » (signés le 23 juillet 1944, dans une petite ville du New Hampshire, au nord-est des Etats-Unis), pour organiser les règlements monétaires internationaux entre les pays d’économie capitaliste.
Le FMI (Fonds Monétaire International) est un organisme créé par la Conférence monétaire internationale de Bretton-Woods pour assurer la bonne marche des mécanismes de crédit internationaux et faire régner la discipline internationale en matière monétaire. Il fonctionne aussi comme une banque qui vient en aide aux pays qui doivent faire face à des déséquilibres monétaires graves.

Ce mois-ci, malgré ses démêlés judiciaires dans l’affaire Tapie (1), Christine Lagarde a été réélue à la tête du FMI, après avoir été nommée le 5 juillet 2011 en remplacement de Dominique Strauss-Kahn (2).
Or aujourd’hui, la stabilité de système monétaire international, dont le FMI est le garant, est mise à mal. D’autant que, le plus souvent, l’austérité imposée aux pays endettés, à qui le FMI a accordé des crédits, a aggravé leur situation.
Hors la réforme de son fonctionnement interne qui semble porter ses fruits (3), qu’en est-il de la gestion du FMI, et de sa Directrice Générale, dans le maintien de la stabilité monétaire internationale ?

Tout semble craquer, de partout…

C’est au FMI qu’il appartient de prévenir les guerres monétaires entre les pays, à lui de surveiller les risques engendrés par leurs politiques des taux d’intérêt. Si les taux sont bas, la monnaie se déprécie mais l’économie est relancée. Si les taux sont hauts, la monnaie prend de la valeur et les crédits deviennent plus coûteux, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.
Or, au lendemain de la crise, la FED (la Banque centrale américaine) et la BCE (son homologue européenne) ont mené des politiques de taux proches de zéro pour soutenir leurs économies. De très importants, d’énormes crédits ont alors étaient injectés dans le système, au risque de créer des bulles spéculatives. Bien entendu, lorsque la FED a remonté ses taux, certains pays ont gravement souffert de cette décision, comme par exemple le Brésil.
Le FMI n’a donc pas joué son rôle d’alerte. On ne l’a nullement vu, ni entendu, faire des préconisations contraignantes aux Etats-Unis ou à l’Europe. Ni même avertir des risques que les politiques conduites par la BCE ou la FED pouvaient engendrer.


Quant à la gestion de la crise de la dette de la Grèce par le FMI, on ne peut que s’interroger.
Certes, Christine Lagarde hérite de ce dossier dans lequel le FMI était déjà intervenu en 2010, sous le mandat de Dominique Strauss-Kahn. Mais, c’est elle qui participe au deuxième plan d’aide (28 milliards d’euros) en 2012.
Or, la situation de la Grèce ne s’est pas amélioré, bien au contraire.
Certes, le pays n’a pas quitté la zone euro, mais son économie s’est effondrée sous l’effet des politiques d’austérité (réforme des retraites, baisse du salaire minimum, privatisations, baisses des dépenses publiques, etc.) imposées par le FMI et ses partenaires européens.
Ainsi la Grèce a connu six années de récession consécutives…
A telle enseigne qu’en Grèce le FMI fait figure d’épouvantail et que son premier ministre Alexis Tsipras refuse toute nouvelle aide de l’institution et lui prête « une responsabilité criminelle ».
Heureusement que l’économiste en chef du FMI, le français Olivier Blanchard a reconnu que l’institution s’était trompée. Au moins le FMI a-t-il le courage de reconnaître ses erreurs, contrairement à la Commission Européenne…

Le FMI n’a donc pas de quoi pavoiser.

Richard POGLIANO

(1) Le 19 juin 2007, Christine Lagarde devient la première femme ministre de l’Economie en France. L’homme d’affaires Bernard Tapie bénéficie, en 2008, d’une procédure spécifique, dite d’arbitrage, dans un litige contre l’Etat à propos de la vente d’Adidas au Crédit Lyonnais. A l’issue de cette procédure, l’Etat lui verse 405 millions d’euros. Après ouverture d’enquête sur sa régularité, cet arbitrage est annulé en février 2015. Christine Lagarde se voit reprocher d’avoir donné son accord pour cette procédure et est mise en examen. Elle s’est pourvue en cassation.

(2) Christine Lagarde succède à quatre français à la direction du FMI. Pierre-Paul Schweitzer (1963-1973), quatrième directeur du FMI, qui a effectué deux mandats. Jacques de Larosière (1978-1987), qui a successivement dirigé le FMI et la Banque de France (1987-1993). Michel Camdessus (1987-2000), qui a affronté toutes les grandes crises. Et Dominique Strauss-Kahn (2007-2011), ex-ministre des Finances du gouvernement Jospin, qui a démissionné en mai 2011, avec fracas.

(3) Le 27 janvier, au siège du FMI à Washington, Christine Lagarde annonce une réforme qui accorde plus de poids aux pays émergents dans la gouvernance du fonds. Il a fallu convaincre les Etats Membres, qui ont toujours bloqué cette mesure. Ainsi, la Chine qui ne détenait que 3,8% des droits de vote (moins que la France ou le Royaume-Uni qui détiennent chacun 4,3%), est passée à 6%. Comme l’Inde ou la Russie, qui ont également progressé. Ce qui est, bien entendu, une avancée et évite que le mécontentement des pays émergents ne les pousse à créer une institution concurrente.

(*) In Magazine du Vendredi – 19.02.2016

 

Les commentaires sont fermés.