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NICE : LA PREUVE PAR TROIS (4-2)

Dans ce cadre, l’intervention de la collectivité suppose la carence, ou l’insuffisance, de l’initiative privée. Et l’on peut, alors, considérer que relève de la notion de service public, les besoins qu’elle décide de satisfaire, par les moyens du service public.
Ainsi, la Collectivité Municipale peut agir dans le domaine économique, lorsque l’entreprise privée n’intervient pas, ou souhaite ne plus intervenir, faute d’une rentabilité suffisante.
Peut-on évoquer l’intérêt général dans ce cas ?
Certes, il s’agit d’intervention dans un domaine purement concurrentiel et soumis à des règles de rentabilité. Mais, si la défaillance de l’acteur privé est amenée à supprimer un service qui est indispensable à la collectivité, le service peut être qualifié de public.
Encore faut-il que la Collectivité Municipale définisse une stratégie globale, qui assure la cohérence de ses interventions. Qui assure leurs neutralités face aux entreprises privées agissant dans le respect de la libre concurrence, définie par la loi.

Bien sûr, rien n’est simple. Et le mille-feuille qu’est le droit public, tout comme d’ailleurs le droit en général, doit être pris en compte, avec précision. Mais l’intervention dans le domaine privé de la Collectivité Municipale est commandée par l’évolution de notre société. Quitte à pousser le droit français. Et le faire évoluer aussi vite qu’elle, quand ce n’est pas le cas.
Tout comme il faudrait se soucier des traités et directives de l’Union Européenne. Permettez moi de m’en extraire, pour continuer mon raisonnement, parce qu’aussi bien, il est certaines réglementations que nous aurions tout intérêt à remettre en cause. D’autant que si l’on regarde ce qui se passe, par exemple, en Allemagne, on peut constater qu’il existe des entreprises municipales, stadtwerke, gérées comme des entreprises privées.

Ainsi donc, la Collectivité Municipale a la possibilité de faire ses propres choix d’intervention. En respectant les règles et les procédures, le cadre de la loi. Elle le fait déjà en matière portuaire, aéroportuaire.
Ne devons nous pas réfléchir plus avant ? Pour aller plus loin.
Et face aux difficultés financières que les communes rencontrent, aux marges de manœuvre qui se réduisent souvent comme peau de chagrin, n’est-ce pas la possibilité de trouver de nouvelles ressources financières. Sans mélanger les activités. En distinguant bien celles relevant du pur service public et les marchandes à vocation publique.

Sous le regard des citoyens et pour les générations futures, la Collectivité Municipale n’a d’autre choix que de maîtriser sa dépense et, partant, sa dette.
Il lui faut donc rechercher de nouvelles recettes, directes et pérennes.
Devenir une mairie entrepreneuriale.

Ces trois considérants démontrent qu’aujourd’hui, la gouvernance de nos collectivités doit se tourner vers le secteur privé. Là où hier, traditionnellement, elle faisait appel à l’Etat. Exclusivement. Même si l’Etat reste, toujours, incontournable.
Et dans le même temps, cette nouvelle gouvernance doit être pluridisciplinaire et transversale. Aussi bien dans le cadre de l’ensemble des politiques urbaines, que dans celui du développement économique durable.
C’est tout l’enjeu de l’organisation des services publics et de la participation des citoyens.
C’est tout l’enjeu de la cohésion sociale et des valeurs de notre ville, de notre « vivre ensemble.»

Voilà pourquoi notre Collectivité Municipale doit être une mairie de proximité, une mairie stratège, une mairie entrepreneuriale.

(à suivre)

Richard POGLIANO

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