N I C E (30)

NICE : LA PREUVE PAR TROIS (4)

 

 

          Considérant enfin que notre Collectivité Municipale peut, pourrait, devrait, se substituer aux agents privés lorsqu’ils sont défaillants, et qu’il est de sa responsabilité de se poser la question.

 

Pour intervenir directement dans la sphère privée, les outils à la disposition de la Collectivité Municipale sont nombreux et variés. Nous retiendrons deux approches.

D’une part, celle qui consiste à confier tout ou partie de missions dites d’intérêt général à une entreprise privée. Soit par délégation, et ce, sous différentes formes contractuelles. Soit en créant une structure spécifique associant personnes morales publiques et privées, et ce, sous forme d’associations, groupements ou sociétés.
D’autre part, la Collectivité Municipale peut intervenir seule et directement, comme, par exemple, dans le cas d’une régie. Tout simplement  parce que la définition de service public relève de la loi, mais également de sa propre initiative, dans le respect des règles du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce qu’on appelle le partenariat public privé offre la possibilité à une collectivité locale de faire financer par le secteur privé, sur le long terme,  des projets lourds, à usage public, bien entendu. Par exemple, un stade de football, ou d’autres projets comme les transports en commun, l’eau, l’électricité. Et ceci, dans le cadre du respect des lois du Grenelle de l’environnement, car cette procédure est particulièrement bien encadrée. En contrepartie de cet investissement, l’entreprise privée assure la gestion de l’équipement et perçoit un loyer, sur une durée déterminée, de la part de la collectivité. Qui, in fine, devient propriétaire.

Le partenariat public privé porte, le plus souvent, sur de grands projets, de plusieurs dizaines de millions d’euros. Il nécessite de trouver le partenaire parfaitement adéquat, aussi bien technique que gestionnaire. Et qui respecte la démarche de développement durable.
Mais il oblige la collectivité à  ne pas négliger l’intérêt public au profit de l’intérêt privé. A ne pas sélectionner le moins cher, au détriment du meilleur rapport qualité/prix. Et d’assurer un contrôle total et rigoureux.
C’est donc un outil de gestion qui doit optimiser les compétences de chaque partenaire, dans une démarche « gagnant-gagnant. » Et qui permet aux collectivités d’investir, malgré les coûts et la situation parfois difficile dans laquelle se trouvent leurs finances.

Ce système, qui semble idéal, interpelle sur de nombreux points. Pour aller à l’essentiel, il ne touche que les gros projets. Quid des autres ? Les loyers, versés par la collectivité à l’acteur privé, reviennent, au final, à payer l’équipement dans le temps, parfois beaucoup plus cher que le coût initial. Sur 30 ans, par exemple, jusqu’à 2 à 3 fois, le coût initial.
Il est, par ailleurs, à souligner que l’acteur privé s’endette, mais pour la collectivité, les loyers versés ne sont pas de la dette publique. Si c’était le cas, les recours au partenariat public privé seraient moins nombreux, tout simplement parce qu’alors, la capacité d’endettement de l’acteur public, pour ses investissements classiques, diminuerait.

Ce système doit donc être utilisé avec grande prudence. N’oublions pas que ce sont les anglais qui l’ont inventé, et qu’ils sont en passe, aujourd’hui, de l’abandonner ! A mon sens, tout réside dans l’utilité des projets. N’oublions pas que seul l’intérêt général détermine la finalité, la légitimité de l’action publique.

Dans les relations public-privé, d’autres formulations sont possibles. Comme, par exemple, le groupement d’intérêt public, avec différents acteurs qui mutualisent leurs moyens et donc partagent les investissements, et les risques. Dans l’objectif de développer une politique commune sur un bassin économique donné.
Il en est d’autres encore. Etablissement public à caractère industriel et commercial, groupement d’intérêt économique, délégation, concession…
Mon but, ici, n’est ni de les étudier, ni d’en dégager les avantages ou les inconvénients. Je veux simplement montrer ce qu’une Collectivité Municipale peut, pourrait, devrait faire, en lieu et place de l’acteur privé. Tout comme, à une certaine époque, mais encore aujourd’hui, il était de bon aloi de confier au privé des pans entiers relevant, a priori, de la responsabilité publique.
Même si le droit public ne peut se substituer au droit privé, à bien des égards, aujourd’hui, le public agit dans la sphère privé. La commune de Volvic, en Puy-de-Dôme, a mis en place une activité de boulangerie, avec tournée de vente de pains, après l’arrêt de son boulanger. Pour les clients, c’est un vrai service public et, souvent, c’est aussi un lien social, une présence pour les personnes âgées, par exemple.

(à suivre)

Richard POGLIANO

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