LES POLITIQUES D’AUSTERITE IMPOSEES PAR L’EUROPE

Le mois prochain auront lieu les élections européennes, alors que le désamour des français à l’égard de la construction européenne est toujours aussi fort. Mieux, le fossé se creuse chaque jour un peu plus, entre les institutions européennes et les citoyens. Que fait la Commission Européenne pour mériter autant de rejet ?

Si tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut une véritable remise à plat de la construction européenne, dans tous ses fondamentaux, qu’en est-il vraiment ? Quelle vision ? Quel projet ?

Toutes ces questions méritent  réflexions et analyses. Et même si j’ai toujours manifesté un attachement profond et ancien à la construction européenne, je veux ici les aborder sans concession, ni langue de bois ou faux-semblant. Car être Européen, c’est d’abord se poser la question du devenir de l’Europe. Et de celui des vingt-huit pays qui la composent, en commençant par le nôtre.

En abordant tous les sujets, surtout ceux qui sont difficiles, et en développant toutes les analyses, surtout celles qui transpercent tous les clivages politiciens. Et d’abord, le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), dit aussi Pacte budgétaire, signé par les Etats de la zone euro, après avoir été adopté au Parlement Européen, en 2012, et qui vient renforcer le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) en vigueur depuis 1999.

Le PSC comprend trois principales obligations pour les Etats européens : interdiction des déficits publics supérieurs à 3 % du Produit Intérieur Brut (PIB),  interdiction d’une dette publique supérieure à 60 % du PIB et, enfin, lorsque ces deux premières conditions ne sont pas respectées, présentation d’un programme de stabilité sur quatre ans visant à revenir à un budget d’équilibre

Depuis sa mise en application et, avec la crise, tous les pays de la zone euro, sauf peut-être la Finlande, ont dépassé les limites des 3 % de déficit et des 60 % de dette. Et c’est à ce moment là, en 2012, que la Commission, au lieu de repenser ses politiques, non seulement les maintient mais les renforce et  met en place une automaticité des sanctions, lorsque les objectifs ne sont pas atteints. C’est le TSCG de 2012.

Regardons de plus près. Outre les bonnes intentions de l’article 1 dudit Traité (« soutenir la réalisation des objectifs en matière de croissance durable, d’emploi, de compétitivité et de cohésion sociale»), l’article 3 impose une « situation budgétaire publique en équilibre ou en excédent », avec un déficit inférieur à 0,5 % du PIB. C’est la fameuse « règle d’or des finances publiques », sur laquelle j’aurai l’occasion de revenir, mais dont on peut déjà dire qu’elle n’a aucune justification économique, en termes d’investissements et d’endettement public, même si elle reste un objectif politique.

Lorsqu’un pays de la zone se trouve dans une situation très difficile, il se trouve alors en Procédure de déficit excessif (PDE) et soumis à un Programme de réforme structurelle (PRE), approuvé et suivi par la Commission et le Conseil. C’est l’article 5 du Pacte budgétaire. Là les choses se compliquent, car la Commission impose aux Etats des politiques d’austérité qui accentuent encore plus les déséquilibres, au risque de mettre en cause le modèle social, et ralentissent des économies déjà en difficulté, quand elles ne sont pas en récession.

C’est le cas lorsque le PRE  impose une déréglementation des activités économiques et la suspension de négociation de branche, une baisse des salaires et des prestations sociales, ainsi que celle du niveau des retraites, pour ne prendre que les mesures les plus couramment utilisées. Ces politiques d’austérité échouent dans tous les pays où elles s’appliquent, tout simplement parce que le Pacte budgétaire repose sur une fausse analyse, par ailleurs par trop ultralibérale. Je reviendrai sur cet aspect de la question.

(A suivre)

Richard POGLIANO – Président du Cercle de Nice

 

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