LE VOTE BLANC ENFIN RECONNU

Dans tous les sondages, plus de 70% des électeurs français se sont toujours prononcés en faveur de la reconnaissance du vote blanc, lors de toute élection, en tant qu’expression directe d’un vote nul.

L’Assemblée Nationale a enfin reconnu le vote blanc comme l’expression réelle d’un choix électoral, à l’égal de tout autre choix portant sur des candidats. Encore faut-il maintenant que le Sénat aille dans le même sens, pour que cette proposition devienne loi définitive. La navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat ne fait que commencer, mais nul ne doute qu’elle aboutira.
Toutefois, cette proposition ne devrait rentrer en vigueur qu’après les élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Outre le fait que l’on peut s’interroger sur une loi qui serait applicable à partir du 1er avril 2014, donc pour les européennes de mai, et ne le serait pas huit jours avant, il est heureux que cette reconnaissance tardive arrive enfin.

De quoi s’agit-il exactement ?

La loi électorale française, article R68 du Code électoral, stipule qu’un candidat doit être élu à la majorité des voix exprimées. Or, aujourd’hui, les votes blancs et nuls sont comptabilisés dans les résultats d’une élection, et donc mentionnés dans son procès-verbal, mais ne sont pas incorporés aux suffrages exprimés.
Si la proposition de loi est adoptée, les seuls votes blancs seront incorporés aux suffrages exprimés, et donc décomptés comme tels.

Lorsqu’un électeur dépose dans l’urne une enveloppe vide ou avec un bulletin blanc, sans nom de candidat, il s’agit d’un vote blanc. Cet électeur exprime qu’il ne se reconnaît en aucun des candidats qui se présentent.
Alors que lorsqu’il dépose un bulletin déchiré ou raturé, il s’agit d’un vote nul, qui peut correspondre soit à une erreur ou une maladresse, soit à une volonté de ne pas jouer le jeu de la démocratie, et de s’opposer à une telle élection.

Quand on sait qu’au second tour de l’élection présidentielle de 2012,
2 154 956 électeurs avaient voté blanc ou nul, soit 5,8% des votants…

Ainsi, bien que François Hollande ait obtenu 51,6% des suffrages exprimés, cela ne représente que 48,6% des bulletins sortis des urnes. Or l’article 7 de la Constitution Française stipule que « le président de la République est élu à la majorité des suffrages exprimés ».

Une difficulté est toutefois soulevée. Dans le cas d’un référendum, la question posée doit être approuvée à la majorité des suffrages exprimés. Si on comptabilise le vote blanc, il faudrait que le nombre de OUI soit supérieur au nombre de NON + les BLANCS, ce qui rendrait le vote blanc équivalent à un vote « non ». Peut-être faudrait-il exclure la comptabilisation des votes blancs lors d’un référendum.

Quoiqu’il en soit, ce changement de la loi, s’il est avéré, permettra d’avancer dans la reconnaissance du vote blanc, à condition que… Car un texte de loi identique a déjà été voté par l’Assemblée Nationale le 30 janvier 2003… qui attend depuis 10 ans sur les étagères du Sénat !

 

Richard POGLIANO – Président du Cercle de Nice

Les commentaires sont fermés.