LAICITE, J’ECRIS TON NOM…(3)

Le 9 décembre 1905, la France adopte donc la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Nous avons vu son importance au cœur de notre République Françaises et les axes essentiels sur lesquels elle repose. Mais comment l’Etat allait-il organiser ses rapports avec les religions ? Quels seraient les droits et les devoirs de chacun ?
Henri Poincaré, président du Conseil, affirme en juin 1923 que les lois de séparation « n’ont jamais été dirigées contre les églises ; elles ont seulement été faites pour assurer la pleine indépendance de l’Etat ».

Depuis 1905, la France est sous tension.
Parce qu’une religion, ce n’est pas seulement un message spirituel, une croyance, des fidèles. C’est aussi une organisation, des lieux de cultes, des biens mobiliers et immobiliers. Une religion, c’est une aspiration spirituelle, mais c’est aussi une réalité temporelle.

Or, la loi de 1905 non seulement abrogeait le concordat de 1801 (« le Pape reconnaît l’Etat, l’Etat reconnaît le Pape ») mais supprimait le budget des cultes, et confiait à des associations de droit privé le soin de pourvoir à l’exercice public du culte.
Alors, pratiquement, que faire des 40 000 édifices de culte nationalisés en 1789 et mis à la disposition des évêques en 1802 ? Les ʺoffrirʺ à l’Eglise Catholique française ? Continuer à les mettre à disposition ? Et qui en assumerait l’entretien ?
Les confier à des associations semblait une solution, mais elle était refusée par les autorités catholiques, car les ʺlois organiquesʺ religieuses ne correspondent pas forcément à celles des démocraties. Et il fallait, pour les premières, que les associations non seulement fussent reconnues par l’évêque ʺen communion avec le papeʺ, mais gérées par des curés ʺen communion avec leurs évêquesʺ.
Les débats furent houleux.
Lors de l’un d’entre eux au Sénat, Aristide Briand déclare : « Nous n’avons pas à pousser l’Eglise Catholique dans la voie des associations si elle ne veut pas y entrer. C’est un geste qu’elle doit faire d’elle-même. Les lois de la République sont maintenues et s’il pouvait arriver que, dans le cadre de ces lois, l’Eglise Catholique sortit de l’état inorganique dans lequel elle est, nous devrions tous nous en féliciter ».
Finalement, une conciliation se dessine à partir de 1923 et un accord final sera conclu en 1924, le pape Pie XI signant l’encyclique Maximam gravissimamque, qui le couronne le 18 janvier. Ce sont des associations diocésaines, associations dont le fonctionnement « doit se conformer aux lois canoniques » mais qui ne sont pas des associations cultuelles, qui gèreront les biens de l’Eglise Catholique. Ces associations seront constituées entre 1924 et 1927, une circulaire du ministère des Finances d’octobre 1927 indiquant que « les associations diocésaines sont complètement assimilées, pour le contrôle, aux autres associations cultuelles ».
Il aura fallu pratiquement 20 ans pour que la loi du 9 décembre 1905 se mette en place. Mais nombre de questions devront encore être clarifiées. D’autant que nous sommes au cœur du droit des cultes, dont s’occupe la République. Non pas la croyance, mais les conditions matérielles de son expression. Non pas la foi, mais son expression célébrative, et donc sa visibilité. Et la jurisprudence devient de plus en plus déterminante dans la constitution de ce droit des cultes.
C’est pour cela que, si la France a adopté la laïcité comme principe constitutionnel de la République, la laïcité ne s’est pas transformée en laïcisme d’Etat.

Richard POGLIANO – Président du Cercle de Nice

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