LA LOI EL-KHOMRI OU LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Un véritable tsunami, la loi El-Khomri…

Pour Jacques Attali, « un projet ultralibéral où les vainqueurs sont les détenteurs de capital et les consommateurs ».
Pour Laurent Berger (CFDT), « 
de mauvaises réponses à des revendications patronales ».
Et la liste est longue, une véritable litanie…

Alors, qu’en est-il vraiment ?
Est-ce encore un coup d’épée dans l’eau ? Un projet ultralibéral, inefficace, dénoncé par toute la gauche, et même à droite ? Un projet antichômage, efficace, qui s’attaque aux rigidités et aux tabous ?

Faisons un rapide et succinct inventaire, pour exposer les grandes caractéristiques constituant la morphologie de cette réforme du code du travail.

Quatre axes, sans parti pris.

  1. Simplifier et alléger le droit du licenciement

Il s’agit de l’article L.1233-4 du Code du Travail qui donne aux juges le pouvoir d’interdire tout licenciement économique dès lors que l’entreprise n’est pas au bord de la faillite.

La réforme vise, comme en Espagne ou en Italie, à limiter ce pouvoir des juges, en précisant les conditions permettant d’avoir recours aux licenciements : baisse de chiffre d’affaire, perte d’exploitation.

Pour certains, cela permettrait de recruter plus facilement, sans avoir recours à des CDD très coûteux par ailleurs. Pour d’autres, c’est permettre l’application du fait du Prince.

  1. Faire sauter les verrous des 35 heures

Il s’agit de généraliser le forfait jour aux petites entreprises de moins de 50 salariés et de permettre le fractionnement des onze heures de repos entre deux journées de travail.

Ainsi, dans le cas d’un surcroît exceptionnel d’activité, les entreprises pourraient faire travailler leurs salariés jusqu’à douze heures par jour, contre dix actuellement, et, toujours dans des circonstances exceptionnelles, jusqu’à soixante heures par semaine.

Pour certains, cela permettrait une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail. Pour d’autres, c’est une remise en cause totale des lois Aubry sur les 35 heures.

  1. Plafonner les indemnités aux prud’hommes

Il s’agit de diminuer le coût du licenciement en plafonnant les indemnités versées aux salariés, de trois à quinze mois de salaires en fonction de son ancienneté.

Ainsi, les PME et TPE qui hésitent à recruter en CDI, par peur des conséquences financières d’une rupture du contrat de travail, pourraient plus facilement le faire.

Pour certains, le coût du licenciement ne pénaliserait plus l’emploi. Pour d’autres, c’est une atteinte au droit des salariés en cas de licenciement abusif.

  1. Généraliser les référendums d’entreprise

Il s’agit de permettre aux salariés de s’exprimer par référendum sur un accord d’entreprise, lorsque des oppositions se font jour conduisant à des blocages, notamment sur les questions de temps de travail et de rémunération.

C’est une innovation qui favorise la mise en place de règles d’organisation dans l’entreprise en fonction des spécificités de chacune.

Pour certains cela va dans le sens d’une meilleure gestion au plus près de l’entreprise. Pour d’autres, c’est la porte ouverte à n’importe quelle manipulation interne.

Voici donc quelques éléments qui architecturent le projet de réforme du Code du Travail et qui s’attaquent, à l’évidence, à certaines rigidités et certains tabous. Encore faudra-t-il suivre son évolution lors des différentes navettes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.


Il a toutefois, semble-t-il, le mérite de proposer une démarche réformiste, c’est-à-dire une vision où l’Etat a toujours son rôle à jouer, même si de nombreux domaines sont encore à investir, dans la formation ou l’environnement par exemple.


Au fond, ne s’agit-il pas de ne pas rechercher ni « 
plus d’Etat« , ni « moins d’Etat« , mais tout simplement « autrement d’Etat« …

Richard POGLIANO

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