La justice crie misère à Nice

La justice crie misère à Nice
(In Nicematin.com – 13.11.12)

Pour cause de grave sous-effectif au TGI de Nice, le public a plus en plus de mal à obtenir certains documents. Un vent de révolte soufle chez des fonctionnaires «surchargés de travail».
Le Conseil de l’Europe vient de le rappeler. La justice française est l’une des plus mal loties du Vieux Continent. Elle pointe au trente-quatrième rang, avec un budget de même niveau que l’Azerbaïdjan (60,50 e par an et par habitant) et seulement 10,70 juges professionnels pour 100 000 habitants (alors que la moyenne européenne est deux fois plus élevée).
Cette pénurie est aggravée par la crise économique et l’impérieuse nécessité pour l’État de réduire ses dépenses. Elle n’épargne pas les juridictions azuréennes, même si Grasse semble actuellement mieux s’en sortir que Nice.
En baie des Anges, le sous-effectif concerne essentiellement les fonctionnaires (greffiers, secrétaires, adjoints administratifs…). De source syndicale, dix-huit postes ne sont pas pourvus sur un total de cent vingt. « Si l’on ajoute les congés maladie, précise un délégué du personnel, ce sont vingt-quatre à vingt-cinq personnes en moins. » Pour faire quand même tourner la machine, certains bureaux ferment l’après-midi, voire un jour sur deux. Des agents partagent leur temps entre plusieurs services. Ces aménagements dictés par l’urgence pénalisent de plein fouet avocats et justiciables.
« Prenons le cas, avance une robe noire, d’une victime désespérant d’être indemnisée par un condamné insolvable. Pour bénéficier du fonds de garantie, elle doit présenter un certificat de non-appel. Pour en obtenir un alors que s’allonge la liste des demandes, c’est le parcours du combattant. Éprouvant pour un avocat, impossible pour une victime agissant seule… »
Le cri d’alarme d’un ex-bâtonnier
Autre exemple : en septembre, Me Philippe Bouflers est désigné pour défendre un chauffard écroué. Afin de prendre connaissance du dossier, il sollicite une copie, l’attend pendant trois semaines. « J’ai dû batailler, aller au sous-sol du palais jusqu’au local où l’on réalise les reprographies pour obtenir la mienne…. la veille du procès ». « Les droits du justiciable ne sont plus garantis », résume l’ancien bâtonnier Jean-Claude Bensa. « En 42 ans d’exercice, je n’ai jamais vu une situation aussi grave ». « Si, ajoute le bâtonnier Marie-Christine Mouchan,« cette insuffisance de moyens n’est pas nouvelle, elle est plus criante.»
Les fonctionnaires du bureau d’ordre ne diront pas le contraire. Dans la pièce, s’empilent les procédures (plaintes, enquêtes et autres documents) à enregistrer. Les plaintes économiques et financières ne sont pas saisies avant six mois. « Il faudrait sept à neuf personnes pour que le service tourne bien. Nous sommes quatre temps complet et un mi-temps »,constate l’une d’elles. De ce bureau est parti, fin septembre, un mouvement spontané, une pétition exprimant le ras-le-bol de ces « petites mains » et qui a rassemblé une soixantaine de signatures. Inédit, ce « vent de révolte » n’est pas passé inaperçu en interne ni sans doute à la Chancellerie. Donnera-t-il aux chefs de juridiction des arguments supplémentaires pour obtenir des renforts ? Sollicités, la présidente Dominique Karsenty et le procureur Eric Bedos ne veulent pas s’exprimer « dans l’immédiat ».«Si on le faisait en pleine réflexion commune sur les solutions à apporter, explique la présidente, on manquerait de respect au personnel… »

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