DES COLLECTIVITES LOCALES TOUJOURS PLUS PENALISEES…

A la fin de l’été, le gouvernement s’était engagé à soutenir l’investissement local. C’était encore Valls 1.

Depuis, Valls 2 est arrivé… et les promesses n’ont engagé que ceux qui les avaient reçus ! Les élus locaux en ont été informés la semaine dernière, lors de leur rencontre avec le gouvernement.

Tout au plus ont-ils obtenu la possibilité d’être associés à la « définition de la trajectoire de la dépense publique locale », dans le cadre d’un « dialogue national des territoires ».

Mais, pas de fonds de soutien à l’investissement local comme les élus le souhaitaient, soutenu en août par le ministre de la Décentralisation de Valls 1, Marylise Lebranchu, mais rejeté en septembre par le ministre de la Décentralisation de Valls 2, la même Marylise Lebranchu !

Pire. Les dotations financières de l’Etat aux collectivités locales seront diminuées de 11 milliards d’euros, en trois ans. Aux collectivités de faire face…

Sans décrire le patchwork que tricote actuellement le gouvernement, les exemples qui montrent le désengagement de l’Etat sont légion, et des plus variés, des plus surprenants.

Ainsi, lorsqu’un conflit intervient dans le cadre européen, le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République prévoit dans son article 33 que « les collectivités territoriales et leurs groupements supportent les conséquences financières des arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne à l’encontre de l’Etat (…) pour tout manquement au droit de l’UE ».

Là aussi, ne serait-ce pas à l’Etat de revisiter les normes françaises et les directives européennes, dans l’unique souci de préserver les collectivités ?

Comme le déclarait Michel Piron, député UDI de Maine-et-Loire : « Notre pays souffre plus que jamais d’une sur-administration alors qu’en même temps il est sous-gouverné. Les élus locaux sont parmi les premières victimes de cette situation ».



Richard POGLIANO – Président du Cercle de Nice

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