DECHEANCE DE NATIONALITE (*)

La déchéance de nationalité n’est pas du tout une idée nouvelle, tant pour les binationaux qu’éventuellement les nationaux.

Depuis l’antiquité, les sociétés excluent de leurs droits tous les individus qu’elles jugent indignes.
Sous Athènes, les opposants ou les traîtres étaient bannis par l’ostrakon, d’ou vient l’ostracisme. Et chez les Romains, on pratiquait la damnatio memoriae, c’est-à-dire que l’existence des individus ayant fauté, était rayée de la société, leurs effigies détruites et leurs noms à jamais effacés.

En France, sous l’Ancien Régime, les grands du royaume sont déchus de leurs titres et dignités pour leur inconduite. Ainsi, en 1652, Condé fut déchu pour avoir mené la Fronde et, en 1778, le marquis de Sade pour « sodomie ».
La Révolution Française, elle, prévoit une peine de « dégradation civique » pour le peuple et, pour les nobles ayant « émigrés », une « mort civilement », c’est-à-dire un bannissement à perpétuité du territoire avec confiscation de tous leurs biens.

Moins sévère, la France du XIX° siècle met en place la déchéance du droit de vote et de l’éligibilité. Pour des cas extrêmes, notamment après la Commune de Paris, ce sera la « guillotine sèche », c’est-à-dire la déportation dans les colonies. Ce sera le cas en 1895 pour le capitaine Dreyfus dégradé et accusé de « trahison ».

En 1940, Vichy utilise à nouveau la « déchéance de nationalité », par exemple pour de Gaulle coupable d’avoir rejoint Londres.
Alors qu’à la Libération sera votée en 1944 l’ « indignité nationale », qui interdit l’accès aux urnes, mais aussi à certaines professions comme enseignant, avocat, notaire ou journaliste, allant même jusqu’à la privation des biens, ce dont fut frappé Pétain en 1945.
Quelques années plus tard, la France condamnera à l’indignité nationale des français ayant aidé le FLN pendant la guerre d’Algérie.

Le débat d’aujourd’hui sur la décision de déchoir de leur nationalité les binationaux n’est donc pas une idée neuve, parce qu’elle s’applique à des djihadistes…
(*) D’après « le Déshonneur dans la République » d’Anne Simonin (Grasset – 2008) in L’OBS-2672-21012016-24/25

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