ARRETEZ-LES !

Le 2 septembre, le socialiste français Pierre Moscovici, ancien ministre de l’Economie actuellement commissaire européen aux Affaires Economiques, déclarait à propos des négociations sur le traité de libre-échange commercial euro-américain, Trans-Atlantic Free Trade Agreement ou TAFTA : « Cela ne me paraît pas pertinent de suspendre ces négociations ».

Or depuis mai 2016 et ma newsletter n°99 (1), les choses ont évolué : les pays européens sont de plus en plus nombreux à s’opposer aux exigences américaines, notamment à l’harmonisation prévue des normes agricoles dont la conséquence serait une diminution des règles sanitaires en Europe, pour s’aligner sur les règles américaines, au risque de voir arriver en Europe des tonnes de poulets américains aux hormones lavés au chlore.

Le secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, Matthias Fekl déclarait le 30 août : « A la fin du mois de septembre, lorsque les ministres du Commerce Extérieur se réuniront à Bratislava pour avoir un échange sur ce sujet comme sur d’autres, je demanderai, au nom de la France, l’arrêt des négociations sur le TAFTA ». La veille, le ministre allemand de l’Economie indiquait que « le TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership – échoue parce que nous, les Européens, ne voulons pas nous soumettre aux exigences américaines ».

Malgré ces fermes déclarations, les fonctionnaires européens veulent continuer à négocier !
Sans tenir aucun compte des décisions des Etats…

Pour preuve, Pierre Moscovici demande aujourd’hui à la France de « soutenir la Commission » et de « poursuivre » les négociations. Tout comme la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström pour qui « les négociations n’ont pas échoué ». Les deux commissaires sont rejoints par le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker qui déclare la semaine dernière « Nous allons continuer à négocier, d’autant que ces accords de libre-échange sont de la plus grande importance ».

C’est un véritable bras de fer entre la Commission de Bruxelles et les Etats européens…

Vont-ils, ces hauts fonctionnaires européens terminer leur carrière chez Goldman Sachs ou dans une institution internationale américaine, comme José Manuel Barroso ! (2)

Il est temps de dire : ARRETEZ-LES !

 

Richard POGLIANO

 

  1. Ci-dessous extrait de ma Newsletter n°99 du 02.05.2016.

TAFTA  OU  TTIP : LA  COMEDIE  CONTINUE …

Ca y est. Nous sommes entrés dans le « septième round » !
Barak Obama était au côté de Angela Merkel, la semaine dernière, pour faire avancer les négociations sur  le traité de libre-échange commercial euro-américain. La chancelière joue le jeu des américains, même si 75% des Allemands sont contre. François Hollande, fidèle à lui-même, était pour il y a deux ans (« Nous avons tout à gagner à aller vite [dans la négociation]), et aujourd’hui menace de ne pas signer l’accord. Quant à la commissaire européenne au Commerce et responsable de la négociation, la suédoise Cecilia Malmström, elle n’était pas invitée à la table de réunion !

Devant cette Europe du secret et de la bureaucratie, qui nous rejoue la comédie du Trans-Atlantic Free Trade Agreement,  je ne peux résister à l’envie de vous rediffuser l’article que j’avais écrit dans ma Newsletter n°41 du 24 novembre 2014, intitulé  « QUID DU TAFTA OU DU TTIP… ET DU SEPTIEME ROUND ! », ci-après in extenso.

«  Depuis juillet 2013, l’Union Européenne et les Etats-Unis négocient un projet d’accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA (aussi connu sous le nom de TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement).

Ce projet concerne des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics et vise à éliminer les barrières commerciales dans de nombreux secteurs économiques afin de faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre l’UE et les États-Unis.

En plus de réduire les droits de douane dans divers secteurs, l’UE et les États-Unis veulent s’attaquer aux obstacles existant derrière les frontières – comme les différences de règlements techniques, normes et procédures d’approbation. Ceux-ci coûtent souvent inutilement du temps et de l’argent pour les entreprises qui veulent vendre leurs produits sur les deux marchés. Par exemple, quand une voiture est déclarée sûre dans l’Union européenne, elle doit se soumettre à une nouvelle procédure d’homologation aux États-Unis, même si les normes de sécurité sont similaires.

Même si la Commission a reçu un mandat clair des États membres pour ne pas remettre en cause les règles en vigueur, les négociations attaquent leur septième round dans une quasi-totale opacité et une réelle indifférence médiatique.

Pourtant, il s’agit d’enjeux sanitaires et environnementaux, avant que règlementaires ou simplement douaniers.

L’agriculture est un secteur clé du TTIP. Les Européens y ont des intérêts offensifs, notamment sur les produits laitiers et agroalimentaires, et défensifs qui concernent surtout les viandes. Un bras de fer se profile sur les quotas à l’importation de viande bovine exemptée de droits. Tout comme il se joue sur nos Indications Géographiques Protégées, IGP, charcuteries, fromages, etc. en opposition aux marques américaines, ces dernières ne devant pas entraîner la disparition des IGP.

 

Autre secteur conflictuel, celui des marchés publics. Il ne peut y avoir d’accord sans une ouverture substantielle des marchés publics américains. Or les Américains sont très protectionnistes sur l’accès aux marchés publics. Entre 70% et 100% sont fermés au nom du Buy American Act, une disposition qui date des années 1930. La législation a été renforcée pour favoriser le «Made in America», avec des différences selon les États. Quant aux services financiers, banques, assurances, les américains refusent de les intégrer aux négociations. Enfin, comment seront arbitrés les conflits entre Etats, entreprises nationales et multinationales ? Les américains dans tous leurs accords internationaux ont prévu un tribunal supranational, auquel s’opposent les Européens qui craignent la perte de leur souveraineté nationale.

N’y-aurait-il pas le risque d’une harmonisation à la baisse des normes européennes, qui sont dans l’ensemble plus protectrices. Car la perception des risques n’est pas la même des deux côtés de l’Atlantique. Quand les Européens invoquent le principe de précaution, les États-Unis regardent le risque avéré.

 

On peut légitimement s’inquiéter de la poursuite de ces négociations quand on sait que l’influence française a fortement diminué dans la composition de la nouvelle Commission Européenne. Et que pour la première fois les dossiers agricoles échappent à l’influence française, le commissaire irlandais à l’agriculture n’ayant aucun collaborateur français dans son cabinet.

L’influence française en Europe n’est-elle qu’un lointain souvenir ?
Quid du septième round du TAFTA ou du TTIP ?
A suivre…(*) »

Richard POGLIANO – Président du Cercle de Nice

  
(*) Cf. ma Newsletter n°41 du 24 novembre 2014.

 

  1. Voir ma Newsletter n° 107, du 05.09.2016, in Regards en Coin (« L’indécent M Barroso« )

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