♪♫ MERCI MACRON ♫♪♫ MERCI MACRON ♫♪

Une actualité récente (*) a soulevé le problème de l’excès de rémunérations des patrons des grands groupes français, notamment en période de crise. Comme Carlos Tavares, le PDG de Peugeot, dont la rémunération a quasiment doublé en 2015 à 5,2 millions d’euros l’an. Ou Carlos Ghosn avec plus de 15 millions d’euros par an, quand on additionne ses salaires de Renault et de Nissan.

Depuis deux ans, les actions gratuites, dites de « performance », représentent plus de la moitié de la rémunération française du PDG de Renault, dont l’Etat français est le premier actionnaire avec 19,74% du capital. Aujourd’hui on assiste à la multiplication de l’attribution de ces « actions de performance ». Quand le salaire (fixe + variable) des grands patrons est resté stable, ou à faiblement progressé de 3% pour ceux du CAC 40, c’est la part actionnariale qui a fait un bond en avant de plus de 30%. Part actionnariale qui représente désormais la moitié, et parfois plus, de la rémunération des dirigeants, de Renault à Peugeot, en passant par L’Oréal, Danone, LVMH, Sodexo, etc.

Pour quelle raison ?
Par l’application de la loi Macron, entrée en vigueur en 2015.

Jusqu’alors, les compléments de rémunération de ces grands patrons se pratiquaient via les stock-options, « options d’achats d’actions » en français, c’est-à-dire une des formes de l’actionnariat salarié, un droit attribué à un salarié d’acheter des titres de son entreprise à un prix d’exercice donné avec une échéance pré-déterminée, généralement de trois à cinq ans, une manière de leur donner un intérêt direct à l’accroissement de la valeur de l’entreprise.
Depuis 2012, le gouvernement a fortement alourdi la fiscalité des stock-options, qui ont été réintégrées en traitements et salaires et donc soumises aux cotisations sociales (parts patronale et salariale), au barème de l’impôt sur le revenu (taux maximal pour les dirigeants des grands groupes) et au prélèvement supplémentaire de 10%.

C’est alors qu’intervient Emmanuel Macron.

L’article 135 de la loi Macron met en place un schéma très attractif d’attributions d’actions gratuites : les « actions de performance ».

L’attribution de ces nouvelles actions Macron, les « actions de performance », permet au bénéficiaire d’être exonéré de contribution salariale (10%) et de profiter d’un abattement sur la fiscalité de 50%, après deux ans de détention.
Les entreprises, quant à elles, ne paient plus qu’une contribution patronale réduite de 30 à 20%.
Cerise sur le gâteau, la loi d’Emmanuel Macron supprime l’écart maximal (de 1 à 5) entre l’attribution la plus faible et la plus élevée.

On comprend mieux pourquoi, cette année, les trois quarts des entreprises du CAC 40 offrent à leurs dirigeants des « actions de performance ».

Une loi qui est entourée d’une bonne dose de communication et qui, comme son auteur en a l’habitude, n’est qu’un leurre.
Ici, c’est le mot « performance » qui voudrait nous faire croire que ces attributions seraient liées aux résultats. Or, ces « actions de performance » sont exemptes de tout risque, car on attribue une part de capital, pas une part de plus-value. On ne peut donc jamais se retrouver avec « moins », mais toujours à l’identique ou avec « plus ».

Les « actions de performance », une véritable rente…
Merci Macron.

Richard POGLIANO


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